Le toit de mon voisin est - il illégal?

Sujet vu 503 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/11 à 14:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mallaury, Moselle, Posté le 07/11/2011 à 14:49
1 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,

Voilà maintenant 4 ans que j'ai fais l'acqusition de ma maison (bien que lors de la signature on nous avait prévenu que les voisins étaient casse - pied.)
Du fait de leur âge mon mari et moi sommes restés courtois, ils nous ont envoyé le maire pour des arbres trop hauts, plantés trop près qui étaient pourtant déjà plantés lorsque j'ai acheté la maison. (il en a 4 lui même qui ne respectent pas le code civil.Il y a 2 jours lettre avec accusé de reception, ma haie est plantée à 8 cm trop près de chez lui.Il a fait construire un toit de 3 mètres à 1 mètre du mur mitoyen, est ce légal?J'aimerai lui faire peur pour qu'il arrète de m'embéter avec mes chiens, mon grillage(de l'autre côté de ma propriété) et j'en passe.J'ai déplacé ma haie, en ce qui concerne les arbres pourquoi me forcerait il a les couper s'il ne coupe pas les siens?Pouvez vous simplement me dire si ce toit est légal selon le code civil?(plus de règlement pas de PLU)Je vous remercie par avance, je n'ose même plus sortir de chez moi, il n'arrête pas de me dire que je n'ai rien à dire car sa maison est plus spacieuse et qu'il veut garder une vue chez moi.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/11/2011 à 15:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le toit dépasse chez vous ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/11/2011 à 15:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Soyez plus précis dans vos explications. Les faits, pas un réquisitoire même si ils motivent votre agacement.

Qu'abrite ce toit ?

Il y a-t-il une dénivellation entre vos deux terrains, même légère, qui fait du sien le fond supérieur ?

A 1m du mur mitoyen, donc sur sa parcelle, ce qui, à plus forte raison compte tenu de ce mur, ne semble pas constituer une aggravation de la servitude d'écoulement des eaux pluviales.

Quand aux plantations, les règles s'appliquent à l'un comme à l'autre.

"il n'arrête pas de me dire que je n'ai rien à dire car sa maison est plus spacieuse" Quel rapport ?

"et qu'il veut garder une vue chez moi"
Quelle vue ? Apparemment, il ne s'agirait pas de la servitude de vue, merci de mieux renseigner aussi ce point.

Cordialement

Pika_109, Ain, Posté le 07/11/2011 à 22:50
51 message(s), Inscription le 01/09/2011
Moi, je ne comprends pas "pas de PLU", si vous n'avez pas de PLU, vous avez un POS. Qu'en dit-il?


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