Pc sur terrain en zone classée u.e.

Sujet vu 848 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 11:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dadu, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/01/2011 à 11:42
1 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
j'habite en zone classée U.E. La municipalité va autoriser sur le terrain voisin la construction d'un centre de contrôle technique automobile et d'un garage pour ambulance. Ce sont 2 projets de construction de garages bardés en tôle comme dans les zones artisanales. Nuisances sonores et importants mouvements de véhicules sont à prévoir.
Dans le quartier, il n'y a que des habitations.
Le règlement de la zone U.E. stipule en outre :

‘Outre la construction d’habitations, la construction d’activités (commerces, artisanat spécialisé, services . . .) liées aux habitations y est possible.’

‘Les établissements et installations qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations’

Quelles sont mes chances de succès par recours gracieux, ou recours en annulation via avocat ?
Merci
cordialement
Dadu

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