Terrain devenu non-constructible apres construction !

Sujet vu 1095 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 14:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fidji37, Charente, Posté le 11/02/2009 à 14:09
1 message(s), Inscription le 11/02/2009
Bonjour,

Mon frère a acheté un terrain et fait construire dessus. Il a emménagé fin décembre 2008 et en janvier 2009 son terrain est classé en zone non constructible pour cause d'inondation.

Comment cela peut-il être possible, des études de sol ne sont-elles pas faites avant ?

L'ancien propriétaire du terrain et le maire de la commune peuvent-ils être mis en cause ?

Quel recours possible ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
helm, Paris, Posté le 11/02/2009 à 16:02
11 message(s), Inscription le 12/01/2009
Bonjour,
Je suis journaliste pour la chaîne Planète Justice. Pour une émission où l’on traite des litiges et des problèmes juridiques que l’on peut rencontrer au quotidien. L'histoire de votre frère m'interesse. Accepteriez-vous de lui transmettre mon mail pour que nous puissions en discuter ?
Voici un mail où vous pouvez me joindre : helene@lpbv.tv
Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]