Terrain à batir enclavé, dois je avoir un droit de passage

Sujet vu 867 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/12 à 20:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


VASSOT, Haut-Rhin, Posté le 02/01/2012 à 20:44
7 message(s), Inscription le 09/04/2011
Bonjour,
suite à succession,
j'hérite d'un terrain à bâtir
mais ce dernier est enclavé entre un bois, une maison, un "à pic" et sur le 4ème coté par un champ appartenant maintenant à quelqu'un de ma famille (mais peu importe), qui sous prétexte que ce terrain à bâtir est enclavé, voudrais me le racheter au prix de la terre agricole.
doit-il me laisser un droit de passage?un accès?
merci de me dire ce qu'il en est?
dominique

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Dom

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/01/2012 à 21:35
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Vous avez un droit de passage à faire valoir, adressez vous au service de l'urbanisme de votre ville afin de trouver un accord amiable avec vos voisins si aucun n'est d'accord.

Si aucun accord amiable trouvé, tournez vous vers un juge qui ordonnera à l'un d'eux de vous laisser un droit de passage

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/01/2012 à 02:18
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

"j'hérite d'un terrain à bâtir mais ce dernier est enclavé entre un bois, une maison, un "à pic" et sur le 4ème coté par un champ appartenant maintenant à quelqu'un de ma famille (mais peu importe)"

Non, pas peu importe. Ce quelqu'un de la famille a-t-il hérité en même temps que vous ?

Avant que vous n'héritiez comment accédait-on de votre terrain à la voie publique ?

Cordialement

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/01/2012 à 23:56
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Non, pas peu importe. Ce quelqu'un de la famille a-t-il hérité en même temps que vous ?

Avant que vous n'héritiez comment accédait-on de votre terrain à la voie publique ?


Tout à fait d'accord avec Alterego, repondez à ces deux questions afin de mieux vous repondre

VASSOT, Haut-Rhin, Posté le 04/01/2012 à 19:31
7 message(s), Inscription le 09/04/2011
réponses aux 2 questions précédentes

Ce quelqu'un de la famille a hérité en même temps, mais cultivait déjà le champ avant (en tant que locataire)

Avant que vous n'héritiez comment accédait-on de votre terrain à la voie publique ? => le terrain que j'ai hérité et le terrain d'à coté (même s'il avait 2 parcelles) était au même propriètaire (mon père). une parcelle m'est revenu, et l'autre a été a mon frère. Avant c'était mon frère qui cultivait les 2 parcelles

je vous remercie déjà pour m'avoir répondu
dominique

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Dom

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/01/2012 à 07:53
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Donc votre père passait par l'autre partie du terrain qui appartient maintenant à une personne de votre famille, ça doit etre lui qui vous donne un droit de passage.

A moins qu'il y ait un autre endroit plus pratique et plus court


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