Terrain à batir enclavé, dois je avoir un droit de passage
| VASSOT Nouveau membre Inscrit : 09/04/2011 Messages : 7 |
Vu 385 fois Côte-d'Or, Le 02/01/2012 20:43 |
| Bonjour,
suite à succession, j'hérite d'un terrain à bâtir mais ce dernier est enclavé entre un bois, une maison, un "à pic" et sur le 4ème coté par un champ appartenant maintenant à quelqu'un de ma famille (mais peu importe), qui sous prétexte que ce terrain à bâtir est enclavé, voudrais me le racheter au prix de la terre agricole. doit-il me laisser un droit de passage?un accès? merci de me dire ce qu'il en est? dominique |
Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction
| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 02/01/2012 21:35 |
| Vous avez un droit de passage à faire valoir, adressez vous au service de l'urbanisme de votre ville afin de trouver un accord amiable avec vos voisins si aucun n'est d'accord.
Si aucun accord amiable trouvé, tournez vous vers un juge qui ordonnera à l'un d'eux de vous laisser un droit de passage |
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 1000 |
Alpes-Maritimes, Le 03/01/2012 02:18 |
| Bonjour
"j'hérite d'un terrain à bâtir mais ce dernier est enclavé entre un bois, une maison, un "à pic" et sur le 4ème coté par un champ appartenant maintenant à quelqu'un de ma famille (mais peu importe)" Non, pas peu importe. Ce quelqu'un de la famille a-t-il hérité en même temps que vous ? Avant que vous n'héritiez comment accédait-on de votre terrain à la voie publique ? Cordialement Dernière modification : le 03/01/2012 02:20 |
| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 03/01/2012 23:56 |
| Citation :
Non, pas peu importe. Ce quelqu'un de la famille a-t-il hérité en même temps que vous ? Avant que vous n'héritiez comment accédait-on de votre terrain à la voie publique ? Tout à fait d'accord avec Alterego, repondez à ces deux questions afin de mieux vous repondre |
| VASSOT Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/04/2011 Messages : 7 |
Côte-d'Or, Le 04/01/2012 19:31 |
| réponses aux 2 questions précédentes
Ce quelqu'un de la famille a hérité en même temps, mais cultivait déjà le champ avant (en tant que locataire) Avant que vous n'héritiez comment accédait-on de votre terrain à la voie publique ? => le terrain que j'ai hérité et le terrain d'à coté (même s'il avait 2 parcelles) était au même propriètaire (mon père). une parcelle m'est revenu, et l'autre a été a mon frère. Avant c'était mon frère qui cultivait les 2 parcelles je vous remercie déjà pour m'avoir répondu dominique |
| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 05/01/2012 07:53 |
| Donc votre père passait par l'autre partie du terrain qui appartient maintenant à une personne de votre famille, ça doit etre lui qui vous donne un droit de passage.
A moins qu'il y ait un autre endroit plus pratique et plus court |
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