Terrain attenant non constructible

Sujet vu 729 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/10 à 10:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


manouche17430, Charente-Maritime, Posté le 04/02/2010 à 10:45
1 message(s), Inscription le 04/02/2010
Bonjour,
Je possède une grange dans un groupement de maison,(je souhaiterais l'aménager en habitation).
A coté et la question est celle-ci,il y a un terrain non constructible,est-ce que en achetant ce terrain,celui-ci devient constructible pour un garage ou autre bâtiment à usage non habitable.
Ce terrain peut-il être rattaché au même numéro de parcelle de la grange et par ce fait devenir constructible.
Merci de votre réponse et bravo pour ce site qui doit aider beaucoup.

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elydaric, Vendée, Posté le 04/02/2010 à 19:54
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Le terrain jouxtant votre grange ne peut devenir constructible que si le Plan Local d'Urbanisme de votre commune est modifié ou révisé et que son zonage change en zonage constructible. Vous pouvez effectuer une demande en mairie mais rien ne garantit que votre demande sera acceptée.

Si la division d'une parcelle est possible, le regroupement ne l'est pas (sauf dans le cas d'un remaniement, qui est alors réalisé par les services du cadastre, pour tout ou partie d'une commune)


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