Tampon d'eaux usées mal positionné

Sujet vu 531 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/11 à 09:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Fou50, Manche, Posté le 26/09/2011 à 09:42
16 message(s), Inscription le 30/01/2009
Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain pour y faire contruire ma maison.
Les plans, le permis de construire sont bons....je viens d'être propriétaire de mon terrain, et à ma grande question sur ce lotissement communal, le tempon d'eaux usées est mal placé. sur les plans de recollement de réseaux , oui..mais dans la vérité, il est écarté de 5m sur le coté.

Pour me raccorder au réseau, je dois sortir de mon terriain, faire un coude à 90° et creuser sur le domane public environ 4m pour me raccoder au tampon.

Ma question est de savoir si je suis en droit de demander le déplacement de ce tampon pour me raccorder au réseau EU et éviter tout coude.

Merci beaucoup
Guillaume

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