Stationnement en lotissement

Sujet vu 1026 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/11 à 22:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


matmax, Meurthe-et-Moselle, Posté le 11/12/2011 à 22:15
1 message(s), Inscription le 11/12/2011
Bonjour,

J'habite dans un lotissement qui n'est pas encore repris par la mairie. La route est faite de sorte qu il n'y a pas d'emplacement de parking. Par contre, mon voisin, qui est routier, stationne son 38 tonnes devant chez lui (sur la route) ce qui fait que, de chez moi, j'ai une super vue et de plus j'ai beaucoup de difficultes à manoeuvrer pour rentrer mes voitures dans mon garage. J'en ai fait part au lotisseur qui m'a confirmé qu'aucun véhicule ne doit stationner dans la rue.

Existe-t'il une loi pour cela ?

Merci d'avance.

Salutations.

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Tisuisse, Posté le 12/12/2011 à 07:28
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

S'agissant de voiries accessibles à tous véhicukes, même si elles sont préivées, le code de la route s'y applique et les forces de l'ordre ont toujours la possibilité d'intervenir pour verbaliser les véhicules en infraction. Dans votre cas (lotissement, copropriété) les accès n'étant pas fermés par une quelconque barrière avec clef ou code, les FDO pezuvent pénétrer même sans une autorisation des propriétaires ou du gestionnaire des lieux.

Vous devez donc savoir aussi, si il n'existe pas un arrêté du maire réglementant la circulation et/ou le stationnement des poids lours dans votre commune. Un visite en mairie s'impose donc.


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