Servitude de passage et ses droits

Sujet vu 2376 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/07 à 12:18
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Magali79_old, Posté le 05/09/2007 à 12:18
2 message(s), Inscription le 05/09/2007
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison depuis 1989 et une servitude de passage a été signée pour 99 ans entre ma voisine et moi par rapport à un chemin qui lui appartient (ce chemin me permet de rentrer chez moi mais lui sert également pour rentrer chez elle).

Seulement au jour d'aujourd'hui cette maison est inoccupée, ma voisine étant agée, elle est en maison de retraite.

Ma question est la suivante : ai-je le droit de mettre une indication de "chemin privé" à l'entrée de celui-ci pour empêcher tout passage à autrui sans lui demander l'autorisation??

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Upsilon, Posté le 05/09/2007 à 16:39
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Le chemin étant la propriété de votre voisine, vous devez obtenir l'autorisation de celle ci afin de placer un tel panneau.

Pour autant, il me semble que vous êtes en droit d'indiquer qu'il existe une servitude de passage sur ce chemin, à l'unique profit de vous et de votre voisine. Je n'en suis pas certain pour autant !

Rapprochez vous d'un notaire pour confirmer ou infirmer mes propos.

A bientot,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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