Rsd du rhône vs décret du 30 janvier 2002

Sujet vu 799 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 15:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Cavalie, Rhône, Posté le 06/02/2012 à 15:57
3 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement à Lyon qui répond aux critères de décence du décret du 30 janvier 2002, mais apparemment pas aux critères du RSD du Rhône Art. 40.4 (mais je n'ai pas put me le fournir pour vérifier). Pouvez vous me dire laquelle de ces 2 règles prime sur l'autre s'il vous plait.
Cordialement.
Philippe Cavalié

Poser une question Ajouter un message - répondre
ludovic v, Posté le 05/03/2013 à 21:51
1 message(s), Inscription le 05/03/2013
Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas et sur Lyon, si depuis le dépot de votre réponse vous avez résolu votre problème merci de me répondre,
cordialement,

ludovic v.

trichat, Posté le 06/03/2013 à 11:02
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Dans l'attente d'un nouveau décret en conseil d'Etat qui harmoniserait tous les RSD, les RSD existants restent donnc applicables.

Ci-dessous, lien vers ANIL explicitant ce point:

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/quel-est-le-champ-dapplication-du-reglement-sanitaire-departemental-rsd/

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]