Responsablité dégat des eaux sur maisons mitoyennes

Sujet vu 825 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/11 à 21:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Philman0405, Tarn-et-Garonne, Posté le 16/11/2011 à 21:28
1 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,

Notre maison se situe ans un village perché sur un calcaire massif affleurant du Quercy et est mitoyenne avec une autre habitation.

Toutes les maisons sont surélevées les unes par rapport aux autres : le détail a son importance !

Il y a qq mois, nous avons eu un léger dégât des eaux entre la terrasse voisine et notre salon, séparée par un mur en pierre de soutènement et pensions qu'en prévenant notre voisin, il ferait les travaux nécessaires mais lui pense que ce n'est pas de sa responsabilité.

La terrasse de notre voisin est surélevée par rapport à notre salon et les dalles poreuses de sa terrasse sont posés sur des remblais perméables.
Les eaux de pluie tombent sur la terrasse traverse les dalles et la pente entraine l'eau vers notre salon.

Le voisin pense que notre mur est poreux et ne devrait pas laisser passer l'eau
Et nous pensons que sa terrasses étant sur élevée par rapport à notre salon, il est responsable de l'évacuation des eaux vers notre mur et donc notre salon qui se trouve derrière en contre bas.

Au niveau assurance qui est tenu pour responsable ?

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aie mac, Posté le 16/11/2011 à 21:53
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
Au niveau assurance qui est tenu pour responsable ?

celui qui l'est en droit.

quelle est l'aggravation, dans l'écoulement naturel des eaux, que constitue la terrasse de votre voisin?
théoriquement, il ne doit pas pleuvoir dessus différemment qu'il ne pleuvait sur le terrain sur lequel elle est posée.
et les revêtements et support étant, comme vous le soulignez, poreux, qu'elle y soit ou pas ne change donc rien à la situation.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/11/2011 à 22:10
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Tout le monde pense et le temps passe et les désordres s'aggravent. Ce n'est pas ainsi que, l'un comme l'autre, vous règlerez le problème. Savoir qui est responsable est sans aucun intérêt !

Vous devez établir ensemble un constat amiable dégât des eaux. Chacun de vous adressera son volet à son assureur RC Multirisque Habitation (comme en matière automobile).
Si vos constructions sont dans une copropriété, le syndic devra renseigner le 3e volet et l'adresser à l'assureur de la copropriété.

Les assureurs désigneront chacun un expert afin de d'identifier la cause du sinistre et d'évaluer les désordres subis par chacun de vous.

Les dommages relèvent à la fois du Droit des Assurances et du Droit de la Construction.

Cordialement


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