Refus du cu/pc probleme destination

Sujet vu 549 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/11 à 09:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bouch49, Maine-et-Loire, Posté le 28/12/2011 à 09:47
1 message(s), Inscription le 28/12/2011
Bonjour,
je me permets de vous d'écrire car nous voulons acheter une maison ancienne qui n'est plus habiter depuis au moins 50 ans. la dtt nous refuse le cu et le permis car elle considère que le bâtiment et maintenant un atelier. le plu n'autorise aucun changement de destination. nous avons un acte notarié de 1950 qui stipule que la maison etait habitée est un acte de 1977 ou c'est ecri une ancienne maison a usage l'atelier. la maison et rester telles qu'elle, rien n a ete modifié pour la transformer en atelier. est-ce que la destination d'atelier existe vraiment? pensez vous que nous nous avons des recours? qu'est-ce qui définit la destination d un bâtiment? pensez-vous qu il ya confusion entre destination usages et affectation.merci pour vos réponses et à très bientôt David

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