Refus de permis de constuire et maire fuit ses responsabilités

Sujet vu 703 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 08:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ansabere79, Deux-Sèvres, Posté le 23/12/2008 à 08:42
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
bonjour

voila mon problème: habitant dans le marais poitevin et ayant fait construire ma maison sur se site protégé en 2000, je comptais aujourd'hui lui ajouté un petit bâtiment attenant a la maison ainsi qu'un hangar a voiture a 4 mètres de cette maison. Je fais faire des plans par un architectes en tenant bien compte du PLU en vigueur (zone Nb). Je dépose mon permis le 23 avril 2008.

La validation du permis passe donc de 2 à 12 mois car je suis en zone protégée.

Le 7 novembre2008, je reçois un courrier du Préfet des deux sèvres comme quoi mon projet est accepté par le ministère de l'environnement et par la préfecture.

15 jours plus tard, soit le 20 novembre 2008, je reçois la réponse du maire: PERMIS REFUSé!!! Raison invoqué: le PLU ne correspond plus au permis déposé. En effet, après les élections municipales et après un changement de maire sur la commune, le PLU passe, le 17 juillet 2008 en zone Ne (et non plus Nb). Personne n'a été prévenu et pourtant il semble apparaitre une quelconque enquête publique dont personne a entendu parlé.

Voulant des explications (et pourquoi pas négocier), je demande un rdv avec le maire adjoint: fort embeter il me reçoit et m'explique sans reele conviction! je demande alors a voir le maire. Après de nombreux appels, après m'être déplacé des dizaine de fois à la mairie, après un 1er courrier simple, après un second courrier recommandé avec accusé de réception, le maire refuse de me recontacter. Nous sommes maintenant le 22 décembre 2008 et toujours pas de trace de vie du maire!!!

Déjà, est il normal de me refuser ce permis étant donné que la date de dépôt de permis est largement antérieure a celle du changement de PLU? pourquoi prennent ils en compte le PLU de la date de signature du refus plutôt que celle du dépôt? Et que puis je faire devant un maire qui fuit ses responsabilités?

En vous remerciant à l'avance. Cordialement

-stefane-

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