Recours suite à un refus de déclaration de travaux préalable

Sujet vu 409 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/11 à 16:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


shenka, Var, Posté le 14/11/2011 à 16:39
1 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour,

J'ai acheté un bien ancien que je souhaite rénover. Cette maison se trouve dans le polygone d'isolement de la pyrotechnie de Toulon et est donc soumis à une réglementation particulière.
J'ai fait une demande de déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie de ma ville mais refusée par la pyrotechnie de Toulon, bien que toutes les conditions de sécurité est été respectées.
Qu'en est-il pour moi ? Etant donné que j'ai l'accord de la mairie puis-je commencer les travaux ou suis-je soumise à la décision de la pyrotechnie ? Le service de l'urbanisme de ma ville ne sait pas me répondre...
Sinon puis-je contester la décision de la pyrotechnie?

Merci

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