Probléme de terrain avec une mairie

Sujet vu 487 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/12 à 13:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


FANNY, Hérault, Posté le 12/01/2012 à 13:53
1 message(s), Inscription le 12/01/2012
Bonjour,

Je possède un terrain dans un petit village depuis plus de 20 ans.
A l'époque j'ai acheté 880 m² (il manquait 120 m² pour qu'il soit constructible).
Aujourd’hui, il y a des maisons avec 500 m² de terrain.
La mairie aurai pu nous vendre les 120 m² manquants à côté.
La mairie ne voulait pas nous laisser construire car ils ont mis sans demander l’autorisation des tuyaux d’assainissement sur notre terrain.
Elle à fait venir un géomètre pour faire le piquetage du terrain et nous a dit que nous n’avions plus que 520 m².
Nous sommes allés voir un notaire qui nous a certifié que ce n’est pas normal (trop de différence entre le terrain acheté et le terrain restant après passage du géomètre de la mairie).
La mairie veut récupérer notre terrain mais ne veut pas nous l’acheter (il se le garde sous le coude pour si ils en ont besoin un jour).
Elle nous demande aujourd’hui de le nettoyer (débroussaillage, enlever une vieille grue …).
Que pouvons-nous faire avec ce terrain ?
On-t-il le droit de faire cela ?
Pouvez-vous m’aider car je ne sais vraiment pas quoi faire…
Merci,
Cordialement,
Fanny G.

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