Problème de hauteur avec les seuils de portes pour handicapés

Sujet vu 401 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 19:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


severus61, Posté le 22/07/2008 à 19:08
1 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour,

je viens de faire construire et après une première entrevue avec le constructeur, j'ai émis des réserves et consignés les 5%.

Étant handicapé, il était notifié sur le permis de construire que les seuils des baies vitrées et des portes sont à effleurement. hors les seuils sont de 1 à 2 cm.

Lors de cette réception, le constructeur me dit que c'est tout à fait légal qu'il existe une tolérance pour les seuils de 1 à 2 cm.

Pourtant lors de la mise sur plan j'avais bien précisé que je voulais des seuils à effleurements donc plats et sans obstacles.

je voudrais savoir s'il a raison ou s'il a tort.

Il existe des baies vitrées et des portes avec des seuls à effleurements pourquoi ne les a t il pas installés.

il me semble avoir lu sur un article que la tolérance était possible que s'il n'existait pas de matériaux adaptés à la demande. Ici ce n'est pas le cas puisque cela existe. Malheureusement, je ne retrouve pas cet article.

Merci de bien vouloir apporter votre aide à ma demande, j'ai une nouvelle réception reçu par recommandée et avec un expert en construction partenaire du constructeur le 25 juillet.

Merci d'avance

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