Prise en charge réparation d'un système d'assainissement individu

Sujet vu 901 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/11 à 12:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


melun, Côtes-d'Armor, Posté le 09/12/2011 à 12:52
1 message(s), Inscription le 09/12/2011
Bonjour,


Je me permets de venir vers vous afin de trouver une solution à mon problème. J'ai acheté une longère en 2007 dont l'entretien de d'assainissement individuel (vidange de la fosse septique ) est géré par la mairie de PLOUGUIEL. Cette charge est répartie sur le coût de m3 d'eau et la société de vidange est désignée après un appel d'offre de la mairie. Or, il s'avère qu'il y ait eu des négligeances dûe à l'intervention de l'une de ces sociétés. Conclusion des experts de GROUPAMA, assureur de l'entreprise TLTP, maître d'oeuvre de l'installation du filtre à sable. Dès lors (cela n'est qu'une supposition) l'utilisation de la fosse septique s'en est trouvée compromise et a entraîné une suite de disfonctionnements du système total de l'assainissement. La société TLTP est jusque-là déchargée par ses experts de toute implication et désignent la mairie responsable, laquelle ne veut absolument pas prendre à sa charge le coût de la vidange et du curage hydrolique du filtre à sable qui s'élève à 1500 euros (devis C.V.C 22).
Je ne sais plus vers qui me retourner. Chacune des parties cherchant à se rejeter la faute, je ne fais que tourner en rond. De surcroît, ces problèmes liés à la saturation de la fosse me créent au quotidien des incommodités.
Merci de bien vouloir m'orienter convenable et efficacement. Quels recours puis-je avoir?

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