Pose d'une lucarne de toit

Sujet vu 4180 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 18:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


PAPAYOU, Nièvre, Posté le 13/05/2009 à 18:23
3 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour ,
un mur de la maison de mon voisin délimite nos 2 propriétés (celle de mon voisin et la mienne). Sur ce mur , il n'y a aucune ouverture donnant sur mon jardin . Mon voisin a fait une demande à la DDE qui a reçu le dossier le 31/03/2009 :
1) de poser une lucarne de toit (0,45m par 0,55m) sur son toit qui donne en vue directe sur mon jardin (endroit où nous passons une grande partie de notre temps) . Sa maison comporte un étage et la lucarne de toit se situerait à 2,30m du plancher de l'étage . Ma question est juste pour savoir si cette ouverture est légale .
2) de poser une fenêtre de toit type Vélux sur le pan de toit opposé mais qui ne donne pas chez moi donc pas de nuisance pour moi .
Pour info , sur le panneau d'affichage de la mairie est apposé une lettre accordant le permis de construire pour pose d'une fenêtre de toit mais ne stipule pas la pose d'une lucarne de toit . Ce permis a été accordé par la mairie le 02/04/2009 .
Est-ce que tout cela est normal ?
Cordialement ,
merci pour votre réponse .

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augustin, Aude, Posté le 13/05/2009 à 18:39
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
a quelle distance de la limite séparative est située la lucarne ?

PAPAYOU, Nièvre, Posté le 13/05/2009 à 23:36
3 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonsoir ,
je ne sais pas à quelle distance se trouvera la lucarne de la limite séparative , sur les 2 plans que je me suis procurés , il n'est indiqué que les dimensions de la lucarne et sa position part rapport au plancher de l'étage .
Voici ce que j'ai réussi à trouver sur internet : en règle général, comptez 1,90 m en vue de face et 60 cm en vue décalée. Dans tous les cas, la consultation du P. O. S (Plan d’Occupation des Sols) s’impose, car d’autres distances peuvent être en vigueur.
Si je comprends bien , c'est cette distance de limite séparative qui doit être respectée ?
Cordialement ,
merci encore pour votre réponse .

augustin, Aude, Posté le 14/05/2009 à 08:55
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Le POS s'appuie sur le code de l'urbanisme.

La règle des 1,90m est une règle civile tirée du code civil.

C'est cette dernière qui prévaut en matière de distance par rapport aux limites séparatives.

PAPAYOU, Nièvre, Posté le 14/05/2009 à 11:00
3 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour ,
je vous remercie pour vos renseignements

cordialement .


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