Portail sur un chemin privatif

Sujet vu 2655 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/07 à 18:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


patricia laudrin_old, Posté le 05/09/2007 à 18:48
4 message(s), Inscription le 05/09/2007
nous avons clos notre jardin de mur et avons obtenus du propriétaire du chemin le droit de poser un portail haut afin de de pouvoir sortir des vélos du jardin (accord oral et donc tolérance de droit de passage).
Le propriétaire de ce chemin a vendu sa maison, et le nouveau proporiétaire veut que nous retirions le portail et que nous murions le passage.
Suis-je obligée de murer ce passage ou bien puis-je laisser le portail si je ne m'en sers plus et que je condamne la poignée ?

Merci d'avance pour votre réponse

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Jurigaby, Posté le 05/09/2007 à 21:41
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

désolé, mais je ne comprends pas trés bien votre histoire.

Si vous voulez bien mieux me détailler les faits, j'apprécierai.

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Cordialement.

patricia laudrin_old, Posté le 07/09/2007 à 18:50
4 message(s), Inscription le 05/09/2007
Ma maison et mon jardin sont longés par un chemin privatif qui appartient à mon voisin, celui-ci lorsque nous avons clos le jardin avec des murs nous a donné l'autorisation orale de poser un portail qui ouvre sur son chemin afin de pouvoir passer avec des vélos, sinon pour accéder au jardin nous devions passer dans la maison car elle est construite en limite de propriété et donc il n'y pas de terrain sur les côtés.
Depuis le propriétaire du chemin a vendu sa maison et le nouveau propriétaire ne veut pas que nous laissions le portail qui ouvre sur son chemin.
Sommes nous donc obligés de retirer le portail et de mettre des parpaings ou pouvons nous laisser ce portail si nous ne nous servons plus de ce passage.
En espérant que ce soit plus claire, merci d'avance.

Jurigaby, Posté le 07/09/2007 à 19:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Ce portail ainsi que le mur sont-ils construits sur votre terrain?
Vous habitez en ville ou à la campagne?

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Cordialement.

patricia laudrin_old, Posté le 07/09/2007 à 19:31
4 message(s), Inscription le 05/09/2007
nous avons construit les murs et le portail dans la continuité des murs de la maison à la place du grillage qui existait car le terrain n'était pas borné donc nous avons remplacé ce grillage par des murs en tenant compte de la bordure de tuyas qui ne nous appartiennent pas.
Cette maison est située en sortie de ville donc pratiquement à la campagne car c'est un ancien quéreux (une petite place) avec des maisons des années 1850 donc avec des partages de parcelles très compliquées.

Cordialement.

Jurigaby, Posté le 07/09/2007 à 19:36
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bon, alors à ma connaissance, vous pouvez tout à fait laisser le portail tel quel à condition de ne pas l'utiliser bien entendu.

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Cordialement.


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