Pollution du terrain et nuisances olfactives

Sujet vu 553 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 15:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MMPP, Yvelines, Posté le 06/02/2012 à 15:59
1 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,
Nous avons une maison dans le 36 séparée de celle du voisin par un chemin rural (plus utilisé aujourd'hui). L'évacuation des eaux usées du voisin se fait dans ce chemin, sa fosse septique ayant été installée il y a plus de 10 ans et s'étant avérée non conforme aujourd'hui.
Nous accédons à notre terrain par ce chemin ; or son accès est rendu difficile car boueux malgré nos apports de terre et de pierres pour tenter de remédier à la situation. La région est assez humide. De plus, comme il s'agit d'eaux usées, nous profitons également de nuisances olfactives. Mais tout cela, le voisin ne veut rien reconnaître, même devant le maire qui fait office d'officier de police.
J'aimerais savoir quel recours nous avons, peut-on l'obliger à mettre sa fosse aux normes avant les 4 ans réglementaires.
Je répète qu'il y a pollution de la nappe phréatique et nuisances olfactives.
D'ailleurs notre chienne s'aventure parfois dans ce chemin, et nous reviens toute souillée et puante !
Merci de votre réponse

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