Vol ou perte de permis de construire que faire?

Sujet vu 4007 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/08 à 20:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


DIANE, Guadeloupe, Posté le 31/12/2008 à 20:08
3 message(s), Inscription le 27/12/2008
Je suis désespérée après un cambriolage chez moi je ne suis plus en possession de mon permis de construire , j'ai fais des démarches afin d'obtenir une copie près des services techniques de ma commune,
ces derniers après recherche n'ont trouvé aucune trace:
est ce normal?
vers quel service ou quel organisme pourrais je me tourner pour avoir une copie de ce permis de construire ? Le permis date d'environ 30 ans
J'ai fais une démarche près des services de la DDE qui s'occupait autrefois de ces dossiers elle m'a renvoyé vers le service technique de la commune et là plus aucune trace!!!!
EST CE NORMALE QUE MON PERMIS NE SOIT PAS DANS LES ARCHIVES DE LA COMMUNE ?

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