Permis de construire et révision du pos

Sujet vu 7485 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/07 à 20:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


garvino_old, Posté le 20/04/2007 à 20:15
1 message(s), Inscription le 20/04/2007
bonsoir,
j'envisage d'étendre la superficie de ma résidence principale (maison sur 1000 m2 de terrain, hors lotissement)
le pos actuel ne me le permettait pas jusqu'à présent.
L'élément nouveau, c'est que nous sommes officiellement raccordables (et raccordés) au tout à l'égout depuis janvier 2006
Puis je faire valoir cette disposition pour demander une révision du pos en ma faveur ? ou bien, cela s'applique t-il automatiquement ?
Dans ma commune, tout à l'égoût = shon 0.25

Merci de m'éclairer

Cordialement

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Jurigaby, Posté le 20/04/2007 à 21:42
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonsoir.

Autant vous le dire tout de suite, je ne suis pas un professionnel en matière d'urbanisme et de constructions.
Toujours est-il qu'à ma connaissance, vous pouvez demander au maire d'engager une procédure de modification du P.O.S.
Aussi,je vous conseille d'envoyer un courrier à votre maire afin de lui demander d'engager la procédure.
Afin de mieux vous aider dans votre démarche, je vous indique un modèle de lettre de "demande de modification du POS."


Nom et adresse A……………


, le



LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R.


Monsieur ou Madame

le maire de …………


Monsieur, ou Madame,


Je suis propriétaire d’un terrain qui est situé ………., j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir apporter une modification au plan d’occupation des sols, adopté le……….. par le conseil municipal. Je souhaiterais que, (vous exposez les modifications que vous souhaiteriez voir modifier). J’attire votre attention sur ce que cette modification ne constitue qu’une simple adaptation au POS et ne porte aucunement atteinte à son ensemble.

En outre …..(vous ferez valoir d’autres arguments : historique du terrain, projets futurs de destination du terrain pouvant apporter un plus pour la commune, politique de l’urbanisme de la commune ou de la ville etc…).

Je vous remercie et espère de votre part, la prise en considération de ma demande, lors de la prochaine modification du POS.

Veuillez agréer Monsieur ou Madame, le maire, mes salutations distinguées.

Signature


Cdt.

__________________________
Cordialement.


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