Permis de construire groupé

Sujet vu 2102 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 13:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ma77, Loire, Posté le 05/03/2010 à 13:00
2 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,
je dépose un permis de construire groupé pour la construction de 4 maisons indiduelles dont chacune ne dépasse pas 170 m2 habitable.
Puis-je me passer d'un architecte sachant qu'il est obligatoire au dela des 170m2?
Merci

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elydaric, Vendée, Posté le 05/03/2010 à 17:18
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Effectivement, comme vous dépasser les 170 m² avec les 2 constructions, vous devrez avoir recours à un architecte.

Votre trouverez ici ( http://www.onb-france.com/publica/FAQ-Recours-a-un-architecte-au-cas.html)une explication complète à votre question.


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