Permis de construire derogatoire

Sujet vu 905 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 09:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Alexandre T, Charente-Maritime, Posté le 13/01/2011 à 09:39
1 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Je souhaiterais faire une demande de permis de construire dérogatoire, car je suis dans une situation un peu particulière. Quelle est la procédure à suivre et à qui dois-je m'adresser: DDE ? Préfet ? Mairie ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonne journée.
Alexandre

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