Permis de construire ou déclaration préalable

Sujet vu 369 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/11 à 09:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jacques, Val-de-Marne, Posté le 10/12/2011 à 09:37
1 message(s), Inscription le 10/12/2011
Bonjour,

J'aimerai savoir si, dans une zone de carrière, le permis de construire comme la déclaration préalable, sont-ils tous les deux soumis à l'avis de l'inspection générale des carrière?

merci d'avance

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