Pénalités pour résiliation contrat construction

Sujet vu 319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 15:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kivoirien, Posté le 22/07/2008 à 15:29
1 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour
J'ai signé un contrat de construction. Le délai de rétractation est passé. Je voudrais résilier ce contrat. Quelles sont les indemnités que je dois au constructeur, sachant que je lui ai remis un chèque de 3% du montant de la construction? Est-ce qu'il peut me réclamer encore plus?
Merci de votre aide.

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