Passage de vehicule de chantier

Sujet vu 384 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/12 à 11:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tbach, Haut-Rhin, Posté le 25/04/2012 à 11:53
1 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,
je souhaiterais connaitre les droits qu'ont une entreprise pour accéder a leur chantier?
prés de chez moi a étais crée un lotissement de petit immeuble, au total une fois le projet terminé il y en auras 8. pour le moment il y a 4 bâtiments et les 2 prochains sont en cours.
pour cette réalisation le promoteur a du créer une voie de circulation qui a étais reversé à la commune, voie de circulation répertoriée au cadastre et qui dessert les différents bâtiments.
mais depuis le fin des 4 premières construction ils ont fermé cette nouvelle route au début du chantier en cours et passe par une voie perpendiculaire ou j'habite, voie qui deviens un chemin de terre au bout de quelques metre.
de se fait moi et tout les riverains somme embêté par le chantier, nous subissons des dégâts sur la chaussée et les 4 bâtiments existant sont totalement préservé de saleté et de gêne alors que les construction sont un tout et que la chaussée faite pour ces nouvelles construction n'est pas fini totalement à cause du chantier en cours et il faut savoir que la voie est en largeur suffisante pour un chantier et des engins de livraison divers et variés.
que peut ont faire pour le contraidre à passer chez eux?
merci

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