Opposition au réalignement d'une rue

Sujet vu 801 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/07 à 11:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Maeve_old, Posté le 07/06/2007 à 11:42
1 message(s), Inscription le 07/06/2007
Bonjour,

Notre commune veut réaligner la rue ou nous habitons et pour cela prendre une partie de notre terrain.
Nous avons signe un procés verbal de délimitation mais pouvons nous quand meme nous opposé a ce projet ? Car la commune refuse de remplacer le talus existant...
La commune a-t-elle le droit de commencer les travaux sans que nous ayons signés des papiers officiels chez le notaire ?
Pouvons nous refuser la signature chez le notaire ?

Merci...

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