Obtention d' un certificat d' urbanisme

Sujet vu 1345 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/10 à 23:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Gbertoni, Gers, Posté le 14/03/2010 à 23:02
2 message(s), Inscription le 14/03/2010
Bonjour,

Je suis exloitant agricole dans une petite commune du Gers et je souhaite construire mon siège d'exploitation ( habitation principale) de sorte a me retrouver sur place car j habite en location a 10 km de mon exploitation.
Le terrain en question est zone agricole mais benificie de toutes les dessertes (eau, électricité,accès ). Que dois je faire pour que l'on ne puisse pas me refusé le certificat d' urbanisme, sachant que le fait d'accepter ce type de demande ne serrais apparement qu'une tolérance .J'ai besoin d'aide car la situation est vraiement inconfortable.

Cdt g.BERTONI

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elydaric, Vendée, Posté le 16/03/2010 à 19:32
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Seuls les agriculteurs peuvent construire leur habitation en zone agricole. A priori, vous n'aurez donc aucun problème pour réaliser votre projet.

Pour être sur que votre certificat d'urbanisme soit accepté, joignez-y une attestation d'affiliation à la MSA ou tout document prouvant votre statut d'agriculteur.

Gbertoni, Gers, Posté le 17/03/2010 à 13:04
2 message(s), Inscription le 14/03/2010
Bonjour ,

Merci de votre réponse encouragente mais lors de ma démarche auprès de la dde celle-ci la réponse été plutôt négative dans le sens ou pour une acceptation il me demande de me rendre a la dda pour justifier ma demande et en prouvant la necessité de batir.
On ma également laissé entendre que l'acceptation ne se ferrais que dans le cadre de vente a la ferme.
Existe t il une possibilité pour que la reponse ne puisse pas être négative .
Merci pour vos infos éventuelles

elydaric, Vendée, Posté le 17/03/2010 à 17:06
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
La nécéssite de bâtir parait évidente dans votre cas puisqu'il faut assurer une présence au plus près de l'exploitation. Je suis très étonnée quand vous me parler d'un critère de vente à la ferme, ce qui ne me semble pas du tout fondé juridiquement.


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