Obligations des utilisateutrs d un droit de passage

Sujet vu 733 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/11 à 10:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


grubac, Haute-Savoie, Posté le 19/01/2011 à 10:14
1 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,
nous avons donné un droit de passage sur le chemin qui dessert notre maison à une personne qui a depuis obtenu son permis de construire et commencé les travaux .Compte tenu des allées et venues des nombreux engins de chantier,le chemin se détèriore,mais surtout notre plaque d 'égouts (située au début du chemin est descellée et jour après jour les dégats empirent.J'ai pris contact avec le futur voisin qui m'a répondu que le chemin n'était pad dans un bon état à l'origine(il n'est effectivement pas goudronné)et qu'il avait fait établir un constat d'huissier avant de commencer les travaux .
Qels sont nos droits et lui ses obligations?(nous sommes 3 propriétaires indivis du chemin et il y a déjà eu un droit de passage initial au titre agricole pour un voisin qui ensuite a revendu son terrain sur lequel il y a 4 constructions et pour lesquelles le droiot de passage a basculé automatiquement.Le nouveau bénéficiaire du dernier droit de passage a de olus l'intention de demander un nouveau permis de construire sur son terrain désormais désenclavé pour 2 maisons accolées,donc je vous laisse imaginer le nombre d'utilisateurs....!!)
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]