Modification véranda et autorisation

Sujet vu 1426 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/10 à 15:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


floic, Pyrénées-Orientales, Posté le 01/02/2010 à 15:03
1 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Nous avons actuellement une véranda de moins de 20 m² qui apparaît au cadastre. Nous souhaiterions la modifier afin d'en profiter plus: changement des baies vitrées, murer une petite partie et faire un toit en dur. Devons-nous faire une déclaration de travaux? Sachant que les règles d'urbanisme de notre commune sont assez strictes car notre maison est située en zone inondable de risque moyen et que toute extension de construction doit se situer à 1 m du sol. A l'origine nous souhaitions faire une extension mais c'est donc impossible en plain-pied. C'est pour cela que nous avons opté pour la modification de cette véranda déjà existante qui ne créerait pas de shon supplémentaire.
Qu'en pensez-vous ?

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elydaric, Vendée, Posté le 01/02/2010 à 19:00
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Puisque vous modifiez l'aspect extérieur de votre construction, vous devez déposer une déclaration préalable, même si vous ne créez pas de surface supplémentaire.


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