Modification d'un plan locale d'urbanisme

Sujet vu 715 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 12:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


philippe, Nord, Posté le 09/02/2010 à 12:22
1 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,
je possede un terrain constructible qui ne l'ai plus suite a la modification du cu en plu
il est toujours en zone constructible idem pour les impots.
arguments du plu allignement par rapport a la route maxi 20 metres .
ce dernier dispose d'un accés de 6 metres de large et une trentaine de metres.
et il possible de le faire modifier.
avec tout mes remerciments cordialement Pavelec Philippe
l'aigle blanc
07530 LAVIOLLE
TEL 0475387732

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LIPTON, Yvelines, Posté le 10/02/2010 à 16:40
14 message(s), Inscription le 10/02/2010
Vous devez confondre certaines choses:
Le PLU est le plan local d'urbanisme il n'a rien à voir avec le CU qui est le certificat d'urbanisme (document demandé avant tout projet de construction pour savoir si justement le projet est conformme au PLU)
Les PLU ont remplacé dans les communes les POS.
Vous aviez peut être obtenu un CU avec l'ancien POS qui n'est plus valable avec LE plu?
Il n'est pas possible qu'un terrain en zone constructible (d'après le PLU) soit inconstructible.
Par contre votre terrain doit avoir une configuration qui ne lui permet pas de répondre aux préconisations du PLU ( accès, surface, distance...) d'où un refus de CU
Si vous êtes sur qu'un aménagement peut le rendre compatible avec le PLU il faut le réaliser et redéposer une demande de CU.
Attention avant d'engager des frais il faut être sur de vous.
Il n'est pas possible de répondre plus précisément a votre question car il FAUDRAIT avoir connaisssance du PLU de votre commune et du plan cadastral de masse d'implantation de votre terrain ....
une association peut , peut-être vous aidez: http://www.construction-conseil.fr

Désolé de pas pouvoir être plus précis


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