Mur mitoyen imposé par le voisin

Sujet vu 732 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/11 à 15:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


france, Gers, Posté le 09/08/2011 à 15:38
1 message(s), Inscription le 09/08/2011
Bonjour,
Mon voisin est venu me dire ,un jour, qu'il allait construire un mur en pierre de 1.50 m CHEZ Lui.
Je lui ai dit que , dans la mesure où il construirait CHEZ Lui, il faisait ce qu'il souhaitait mais que je refusais que ce mur déborde sur ma parcelle. Je refusais la mitoyenneté.Je lui ai demandé s'il savait l'emplacement des bornes et de la limite et il m'a dit que c'était le grillage qui était existant et dont il scierait quelques -uns des piquets pour faire les fondation de son mur.
A la suite ce cette entrevue je lui ai adressé une lettre recommandée afin de remettre par écrit ce que je lui avais dit
Ensuite, il a entamé la tranchée de fondation de ce mur et commencé à poser des parpaings de mon côté ; puis il a monté des pierres jointoyées de son côté.
J'avais de mon côté un doute quant à cette limite...
Aussi ai-je cherché les bornes en creusant et en en parlant au-dit voisin; l'une d'elles ayant disparu , j'ai fait replacer par un géomètre-expert , à mes frais, et en présence du voisin convoqué.
Le fait est que le mur se trouve en très grande partie sur mon terrain et en fin de longueur sur sa parcelle et la mienne . Le géomètre expert a déclaré et écrit que le mur était mitoyen , situation que j'avais refusée avant la construction.
Que dois-je faire ? Qui a connu de tels agissements? Y a-t-il des lois , décrets , textes qui pourraient m'apporter une aide?
Merci pour toute réponse qui me permettra de clarifier ce problème.
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/08/2011 à 18:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR de mise en demeure de détruite la construction faite sur votre terrain sans votre autorisation, qu'à défaut, vous saisirez la justice pour obtenir la destruction sous astreinte financière journalière.


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