Mise en demeure : arrachage haie

Sujet vu 1168 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 20:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


matou29, Finistère, Posté le 20/01/2011 à 20:17
1 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,

j'ai reçu une mise en demeure de l'avocat de mon voisin, me demande d'arracher ma haie située à 40cm au lieu de 50 cm de leur mur.
Il avait été convenu que ce dernier soit en limite de propriété côté constrcuteur, les voisins.
Lors de la construction, la moitié de la chappe a été coulée sur ma propriété. nous avons demandé au maçon de faire respecter ce qui avait été convenu, de casser la chappe afin que le mur soir complétement chez le voisin, en limite de propriété. Le maçon s'est executé, mais nous a signalé que si nous enlevions la haie, le mur risquait de s'effondrer.

Souhaitant mettre court à cette histoire, n'ayant pas les moyens financiers d'aller en justice, bien qu'ayant la preuve que ce mur a été construit en partie sur ma propriété et que la borne a été déplacée (photos à l'appui), je vais donc enlever cette haie. Je veux m'assurer cependant que la voisine ne m'accusera pas d'avoir fait écrouler son mur. C'est pourquoi, ma demande est celle-ci :
faut-il que je fasse venir une personne extérieure comme témoin au moment de l'arrachage de la haie? si oui qui? médiateur? police?

merci par avance à quiconque cherchera à m'aider.

Cordialement. MC

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 20/01/2011 à 20:35
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je pense qu'un huissier de justice est tout a fait apte à établir un constat de votre arrachage de haie.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]