Maitrise d'ouvrage construction

Sujet vu 520 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/12 à 15:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Haÿ Sophie, Somme, Posté le 25/01/2012 à 15:59
3 message(s), Inscription le 04/01/2012
Bonjour,

Nous sommes en cours de chantier pour la construction d'un hangar agricole pour lequel nous avons accepté les devis de 2 entreprises distinctes pour la réalisation du Bâtiment.
Nous avons l'accord du permis de construire validé au nom d'une SCI dont ont est actionnaire. Nous sommes à la fois maître d'oeuvre et d'ouvrage pour un chantier d'une valeur < 150000 €.
Nous souhaitons valider le fait que nous sommes en règle concernant deux point : - l'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? les sanctions pénales ne concernant pas les particuliers qui construisent pour leur propre compte ; La déclaration d'achèvement de travaux stipule en article 2 que nous sommes "un particulier" ; Est-ce que dans le cas d'une SCI qui nous appartient, nous sommes bien considéré comme tel. La Déclaration de début de chantier a été faite, les travaux ne sont pas entrepris mais nous sommes en retard pour la souscription de l'assurance si elle s'avère obligatoire. Quels risques encourons-nous ?
- En tant que maître d'ouvrage devons nous faire appel à un bureau de coordination sécurité ?
Merci de votre expertise,
laurent.sophie.SH@gmail.com

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/01/2012 à 16:36
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la garantie Dommages ouvrages nécessite la fourniture d'une attestation d'assurance décennale par l'entreprise de construction.

Vous ne pourrez la fournir, les assureurs refusant de façon générale de couvrir ce risque lorsque le particulier est son propre constructeur

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Haÿ Sophie, Somme, Posté le 25/01/2012 à 16:50
3 message(s), Inscription le 04/01/2012
Merci


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