Maison dans une residence ou il y un cahier des charges

Sujet vu 594 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 14:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


maisquafait, Orne, Posté le 23/02/2009 à 14:51
2 message(s), Inscription le 23/02/2009
bonjour,
j'habite dans une residence (lotissement) dans un petit village ou seulement 10 maisons en font parties.Il y a un cahier des charges. en trotre il dit portail 1m20 bois ou blanc ouvert (c est a dire que tout le monde voit se qui se passe chez moi). J'ai 2 enfants 6 et 2 ans et je ne trouve pas ca vraiement securisant et n'ose pas les laisser jouer dehors. Pour la securité de tous et pour mon confort egalement j aimerai mettre un portail plein 1m60 ou 1m80. On me dit que l'on peut m'ordonner par decision de justice de le retirer. Le maire quand à lui n'est pas tres competent et un peu c... Sachant que les personnes habitants en face de moi se font pas parties apparement de ce lotissement et font ce qu'ils veulent chez eux que puis je faire en toute legalité?
Merci sincerement pour vos reponses
ED

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Marion2, Posté le 23/02/2009 à 17:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vous devez respecter ce qui est mentionné dans le cahier des charges.
Quant au maire, il n'est pas du tout concerné, étant donné que c'est une copropriété privée.

La seule solution serait peut-être d'obtenir l'accord de tous les copropriétaires et donc de mentionner cette question à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

maisquafait, Orne, Posté le 23/02/2009 à 20:38
2 message(s), Inscription le 23/02/2009
bonjour,
je vous remercie de m'avoir repondu ci rapidement. Maintenant je sais quoi faire encore merci
bonne soiree
ed


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