La mairie peut-elle faire stopper les travaux

Sujet vu 1115 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 19:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bernardlanglois, Drôme, Posté le 21/09/2010 à 19:23
1 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,

Nos comptons acheter un terrain à construire dans une commune de la Drôme. Le PLU de 2007 a été annulé par décision de justice en 2009. Du coup, le terrain que nous convoitons, non constructible sous le PLU, l'est de nouveau car en attendant le nouveau PLU (prévu pour fin 2011), l'ancien POS est de nouveau en vigueur.

Nous avons déjà le CU pour ce terrain. Si nous obtenons le permis de construire et commençons très vite les travaux, nous pensons qu'il sera très difficile ensuite pour la mairie de nous demander de les stopper, au moment où le nouveau PLU sera officialisé. Pour des problèmes de budget nous ne pouvons finir la maison en une seule fois et devrons faire une pause (moins d'un an).

Question : à quel stade faut-il avancer les travaux pour que la mairie ne puisse plus rien faire ? Juste Hors sol (fondations et murs) ? Hors d'eau en plus (toit posé) ? jusqu'à hors d'air (fenêtres et portes posées) ?

Merci d'avance pour votre réponse.

cordialement,

Bernard Langlois

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amatjuris, Posté le 22/09/2010 à 20:26
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le PLU est annulé mais je pense que votre maire refusera le permis de construire en le motivant.
vous pouvez avoir un CU positif et un refus de PC.
CDT


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