Local en za acheté via sci, droit à logement perso
| bretonant Nouveau membre Inscrit : 06/09/2008 Messages : 1 |
Le 06/09/2008 03:29 |
| Bonjour à votre équipe,
Mon cas est juste très particulier ou va devenir de plus en plus commun: Nous sommes cpl marié, Mr gérant sarl, mme salariée de la sarl.Nous avons créer une sci dont nous sommes co-gérant cette fois ci pour acquérir un local dans une ZA, dept 56. Nous voulons utiliser ce local, que nous occupions depuis déjà 2 ans en loc, pour transformer une partie en local d'habitation. Quels sont les "incontournables" de ce genre de manip et surtout un conseil sur la marche à suivre. Comme tout bon chef d'entreprise! soyons honnête nous avons brulé les étapes et déjà commencer quelques travaux d'aménnagements. La loi devient t'elle plus favorisante au mélange activité pro/logement ? Merci! Dernière modification : le 06/09/2008 03:30 |
Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction
Classement : Droit de l'immobilier > Professionnels
Classement : Droit administratif > Juridiction administrative
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 06/09/2008 03:29 |
| Salut bretonant, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |

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