Litige mur de propriété avec promoteur

Sujet vu 741 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/12 à 22:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


richi, Gard, Posté le 04/01/2012 à 22:50
1 message(s), Inscription le 04/01/2012
Bonjour, je viens vous contacter pour un problème de mur privatif. En effet j ai un mur situe en limite de propriété (construis il y a 8 ans, 40 a 60cm de haut) il soutient de la terre car j avais aplani notre terrain , nous avions fait des trous d' évacuation le long de ce mur. Autour d' hui un promoteur a entrepris des travaux pour aménager un lotissement derrière chez nous . Le problème c est que se promoteur a remblayer le chemin( entre 30 et 50cm) et a ainsi bloquer levacuation des eaux de pluie naturelle , de plus il a deteriorer le crepi de mon mur . Ma question est que puis je faire car lui me dit de refaire mes trous plus haut . A t il le droit d agir ainsi et peut il appuyer son remblai sur mon mur sans mon accord . Si je suis dans mes droits quel types de lettre recommandée puis je lui faire . Merci d' avance de votre réponse.

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