Litige sur ancien droit de passage

Sujet vu 1024 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/09 à 11:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


francisb, Cher, Posté le 05/06/2009 à 11:53
1 message(s), Inscription le 05/06/2009
Bonjour, j'ai acheté un batiment pour faire 2 logements locatifs avec une bande de terrain attenant de 1,80 m de large sur toute la longueur du batiment avec un petit portillon de 90 cm aux Aix d'Angillon (18) Feuille AE01 Parcelle 231. La propriétaire de la cour qui est à coté a un droit de passage sur son acte de 1971 (cour: qui était une maison qui à été détruite d'où ancienement le droit de passage) alors qu'il en est rien sur mon acte de 2008. Elle refuse que je construise un escalier de 90 cm de large sur ma partie démarant à 1.70 du portillon précisant que çà la gene pour passer alors qu'elle à un grand portail de 4 m de large juste juste à coté du portillon pour rentrer dans sa cour. Quel recours puis-je avoir ? Merci.

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augustin, Aude, Posté le 08/06/2009 à 12:11
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Légalement, vous ne pouvez hélas rien construire sur l'emprise de la servitude qui tendrait à en diminuer l'usage... même si, en vrai sur le terrain, la présence de votre futur escalier n'apporterait aucune gêne pour la voisine.

Les servitudes conventionnelles de ce type sont des vraies sources à em....des !


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