Limite de propriété car passage abusif sur mon terrain

Sujet vu 505 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/11 à 22:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


julandjess, Loire-Atlantique, Posté le 15/11/2011 à 22:12
1 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour,
nous avons fait l acquisition d une maison à renover (inhabité depuis + de 50ans) avec un terrain mal delimiter. Nous avons 2 voisins qui ont pris l habitude de passer dans le fond de notre terrain pour aller sur leur potager ( non enclavé). Du coup, aujourd hui, nous avons des gens qui passent sur notre terrain en penssant que ce chemin, qui s est creer avec le temps ( sans aucun document officiel), est acquis. Mais aujourd hui nous souhaitons cloturer et les voisins veulent que l on laisse un chemin.
Nous avons fait un devis chez un geometre mais, je ne suis pas trop chaud pour payer alors que c est mon terrain. Les voisins me pretendent qu ils passent depuis toujours (donc sup à 30 ans). Cette loi ne s applique appriori pas sur un passage. Peut on m eclaircir?merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2011 à 02:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites votre cloture et laissez-les ensuite faire intervenir un géomètre et prouver leurs dires


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