Implantation d'un mobil home dans l'attente d'une maison neuve

Sujet vu 2833 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/07 à 14:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


zigue_old, Posté le 06/09/2007 à 14:37
1 message(s), Inscription le 06/09/2007
j'ai l'opportunité d'acquérir un terrain viabilisé...est ce possible d'implanter un mobil home en attendant la construction de ma futur maison? sachant qu'il faut un permis de construire pour la maison et le mobil home que dit la juris prudentes ou le droit immobilier?

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Jurigaby, Posté le 06/09/2007 à 16:34
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

En principe, il n'y a aps de soucis.

On n'a pas le droit de se servir d'un mobil home lorsque ce dernier est utilisée somme résidence principale.

En l'espèce, c'est passager donc pas de soucis.


(Quand mes parents avaient déménagé, on avait fait comme ça et il n'y avait pas eu de soucis. Voila pour la petite histoire!)

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Cordialement.


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