Histoire de servitude avec les voisins

Sujet vu 643 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/08 à 09:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


liberce, Ariège, Posté le 17/12/2008 à 09:54
1 message(s), Inscription le 17/12/2008
nous avons acheter une maison avec un parc cloture pour acceder au terrain il y a une servitude.IL S AVERE QUE SUR LE PLAN CADASTRAL de l entrer de la servitude la moitie seraint attenant a notre terrain,les proprietaire de la parcelle d a coter nous on dit que la servitude leur appartenait qu ils avaient un acte notarie qu il n ont jamais voulus nous faire voir.ON n a fait la demande au cadastre de notre region de leur acte notarie a la suite de sa on n a mesurer leur parcelle avec cette servitude qui leur appartient finalement les limites correspondrait au limite cadastral et on n a decouvert que le grand pere en 1948 a construit le garage en empietant sur leur propre servitude et que il a passer un accord verbal surement avec l ancien proprietere de notre maison .ils nous ont menace de nous poursuivre en justice en pretextant que le cadastal serait faux(le plan cadastral corespond au acte notarie) que peut on faire? merci de votre reponse

pat

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