Grillage en limite de propriété

Sujet vu 6497 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/07 à 11:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lolodeco_old, Posté le 22/05/2007 à 11:48
11 message(s), Inscription le 01/04/2007
Bonjour,

Je suis en train de construire une maison. Mon voisin est là depuis des années et nous ne sommes pas en lotissement. Ma maison est située en limite de propriété. Il nous a prévenu qu'il souhaitait mettre un grillage en limite de propriété, nous avons donné notre accord verbal.

Ma maison n'est pas finie, et mon voisin a déjà commencé à mettre à poser son grillage alors que le crépis de la maison n'est pas encore fait. Petite précision : de la manière qu'il veut poser son grillage, nous ne pourrons pas crépir.

J'aimerais savoir quels sont mes droits ? Est-ce que demander d'attendre que le crépis soit fait ? A t'il le droit de refuser ?

Merci d'avance pour votre réponse

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Jurigaby, Posté le 23/05/2007 à 01:07
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Alors, d'aprés mes connaissances, il xemble bien qu'il ait la possibilité de construire son grillage quand "cela lui chante".


Mais le principal problème dans votre situation est que le droit est particulièrement mal foutu..Je m'éxplique:

Lorsqu'une personne souhaite faire rénover ou réparer une maison qui est en limite de propriété, elle dispose d'u droit de servitude temproraire sur le terrain de son voisin.Autrement dit, si vous souhaitez faire repeindre une façade de la maison, vous avez la possibilité d'installer des échaffaudages sur le terrain de votre voisin.
C'est ce que l'on appelle,la servitude de "tour d'echelle".

Le problème dans votre situation, c'est qu'il ne s'agit pas de rénover votre maison.En effet, vous souhaitez poser du crépi "neuf" et non pas recrépir l'immeuble.
Dés lors, vous ne bénéficiez pas de cette servitude, et sauf accord de votre voisin, vous ne pouvez donc pas crépir votre façade.

Cela peut sembler totalement absurde comme solution, et pourtant, c'est bien ce qui semble être le cas, du moins en l'attente d'une meilleurs solution qui nous sera donnée dans les années suivantes par la jurisprudence, du moins je l'éspère.

Voir réponse ministérielle de 2007: http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-75162QE.htm

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Cordialement.

nasah, Posté le 30/10/2013 à 07:24
1 message(s), Inscription le 30/10/2013
bonjour
ha ? faut payer maintenant ? Les forums c'est de l'entraide, sinon on sait qu'il y a des avocats.
C'est comme si tu étais sur un forum de mécanique et que tu disais au type qui a un problème : va chez le garagiste, j'en connais qui m'a fait une réparation pas chère....

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/10/2013 à 07:31
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour nasah,

un forum d'entraide n'exclut pas la politesse

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/10/2013 à 08:05
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
ha ? faut payer maintenant ?

Bonjour,
A quoi faites-vous allusion ?

MarceLine83, Var, Posté le 30/10/2013 à 22:38
13 message(s), Inscription le 30/10/2013
Bonsoir Nasah,
Je n'ai pas compris ta question.
A quel sujet fais-tu référence ? Parce que là, tu nous mets dans le flou.
Bonne soirée !
MarceLine83.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/10/2013 à 09:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Peu au fait des forums ou réveil tardif, Nasah exprime son humeur sur un sujet de plus de 6 ans d'âge.

Faisons l'effort de penser qu'il fait référence à "le propriétaire voisin est en droit d'obtenir des dédommagements au titre des détériorations éventuelles et des troubles de jouissance inhérents au chantier" (extrait de la réponse du Ministère interrogé, cru 2007)et pas nous, quoique la formulation...

Un adepte du tout gratuit, parmi tant d'autres.

Cordialement

MarceLine83, Var, Posté le 31/10/2013 à 10:32
13 message(s), Inscription le 30/10/2013
Bonjour alterego,
Mon interprétation sur la conversation de Nasah revenait à dire qu'il fallait payer quelque chose au forum, Nasah dit : "le forum c'est de l'entraide..." et non pas sur la réponse ministérielle de 2007.
Peut être que Nasah ne vient plus sur Experatoo.com et c'est sans doute pour cela que tu me réponds et je t'en remercie.
Je te souhaite un bon week end car là il y a trois jours et pour certain c'est le farniente assuré.
MarceLine83

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/10/2013 à 11:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour MarceLine,

Non, ma réponse s'adresse à tous car effectivement ma première réaction a été la même que celle de chacun de vous.

Nasah est tout nouveau sur Experatoo, son intervention sur un sujet de l'an pépin (+ 6 ans) montre une inexpérience des forums, difficilement reprochable, nul intervenant n'ayant fait état d'une rémunération.

J'ai alors pensé qu'il avait consulté le lien de Jurigaby, duquel j'ai emprunté l'extrait cité.

Si ce n'est pas cette réponse ministérielle qui a généré la sienne, ou un démarcheur dont la réponse aura été effacée depuis, alors là… ?

Cordialement


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