Fondations mitoyens débordants sur ma parcelle

Sujet vu 437 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/11 à 13:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


djinnette, Loire-Atlantique, Posté le 06/04/2011 à 13:30
1 message(s), Inscription le 06/04/2011
Bonjour,
je dois construire en limite de propriété une petite maison.
Un muret clos la parcelle de mon voisin, or en sondant, nous avons constaté que l'ancien propriétaire a fait des fondations débordants sur ma parcelle, ce qui empêche le creusement de mes fondations sans endommager le muret.
Que dois-je faire? Suis-je en droit de creuser au risque de casser le mur? Une seule autorisation peut-elle me permettre d'exécuter mes travaux?
Cordialement
M. COTTIN

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aie mac, Posté le 06/04/2011 à 18:33
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

vous contactez votre voisin pour lui indiquer votre découverte et lui demandez de prendre les dispositions nécessaires pour supprimer l'empiètement sur votre terrain.
s'il consent à ce que vous le fassiez vous-même, pas de problème, sous réserve qu'il vous signe un document confirmant son abandon de tout recours contre vous ou l'entreprise que vous mandaterez, pour les éventuels dommages qui seraient occasionnés au mur par cette action.


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