Fenetre opaque en limite de propriété

Sujet vu 1708 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/10 à 16:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Pat, Maine-et-Loire, Posté le 14/03/2010 à 16:04
1 message(s), Inscription le 14/03/2010
Bonjour,
J'ai le projet d'agrandir mon habitation. Dans cette extension, une salle de bains donnera en limite de propriété (un chemin de 3 mètres de largeur). Je compte y mettre une petite fenêtre d'aération. Quels sont mes droits et devoirs sachant qu'il n'y aura aucun vis à vis et qu'une fenêtre de chambre figure déjà de ce côté de la maison existante ?
Cordialement

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amatjuris, Posté le 14/03/2010 à 18:31
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
à qui appartient le chemin ?
si c'est un chemin appartenant à la commune il faut demander à celle-ci quelles sont les règles d'urbanisme sur son territoire.
si c'est un chemin privé vous devez respecter des distances (1.90 en vue droite et 0.60 en vue oblique) entre la limite séparative et votre ouverture.
cordialement


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