Faut il le consentement des voisins pour choisir une cloture ?

Sujet vu 2324 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/07 à 15:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


duc_kako_old, Posté le 29/05/2007 à 15:28
1 message(s), Inscription le 29/05/2007
Bonjour
Je sollicite votre conseil pour un problème de voisinage.

Il y a 2 ans nous avons installé ( à nos frais) des panneaux de bois sur le mur de séparation de notre maison afin de nous isoler de nos deux voisins dont la maison était en construction et qui font partis d’un nouveau lotissement. Notre maison est plus ancienne et ne dépend pas de leur lotissement Le mur de séparation nous appartient.
La hauteur de cette clôture est de 2,1 mètres. Cette clôture est en panneau de bois et s’est en partie détériorée après une tempête. Nous avons proposé au voisin concerné le changement du panneau endommagé, mais ceux-ci, ainsi que l’autre famille disent ne plus supporter l’esthétique de cette clôture. Ils nous demande de réinvestir avec eux sur une de leur proposition.

Leur proposition ne nous convient pas. (esthétique et hauteur)
Le mur étant sur notre propriété, sommes nous tenus de concilier avec nos voisins ?

Si nous faisons le choix de concilier et s’ils participent financièrement à la rénovation de la clôture, le mur devient il propriété commune ? Serons nous soumis alors à leur injonction de renouvèlement de la clôture ?

Merci de vos conseils pour faire valoir nos droits.

Cordialement
Pascal DUC

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Jurigaby, Posté le 29/05/2007 à 18:49
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si le mur est situé sur votre terrain, on ne peut pas en exiger la démolition, quand bien même votre mur serait particulièrement moche..

Cdt.

__________________________
Cordialement.


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