Évacuation des eaux pluviales

Sujet vu 766 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/10 à 13:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


patr26, Drôme, Posté le 26/04/2010 à 13:35
1 message(s), Inscription le 26/04/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un terrain situe en contrebas d’un chemin communal et souhaite y faire construire.
Il n’y a pas de réseau de récupération d’eaux pluviales à proximité (absence fossé).
J’ai eu un refus lors de l’instruction de mon permis de construire en me demandant la destination de mes eaux pluviales.
J’ai donc marqué sur le plan de masse que les eaux pluviales et exutoire des eaux filtrées (zone en assainissement autonome) iront vers des tranchées drainantes.
Mon permis m’a été délivré !
Mais entretemps le syndicat gérant les eaux sur la commune et le maire m’ont adressé un courrier me demandant d’effectuer une étude hydrogéologique afin de déterminer le dispositif d’assainissement autonome et de déterminer le système de traitements des eaux.
Résultat de l’étude :
Les eaux pluviales et eaux filtrée (compte tenue de la nature rocheuse et argileuse du sol) devront être rejetées dans le ruisseau situé en aval et pour cela il faut avoir l’autorisation du propriétaire situé entre ma parcelle et ce ruisseau.
Et… ce propriétaire ne veut pas me donner l’autorisation !!!!
Quel sont mes recours ? (obligation du propriétaire)
Peut’ on me retirer le permis faute de solution ????
Puis-je laisser couler ces eaux sur les fonds voisins ?
Merci beaucoup par avance.

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