Entretien d'un puit et chemin public

Sujet vu 833 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 17:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


beltran, Territoire de Belfort, Posté le 03/12/2008 à 17:13
1 message(s), Inscription le 03/12/2008
bonjour,

je suis propriétaire, sur mon terrain se trouve un puit qui peut être alimenterait le lavoir du village .Le maire m'a imposé la conservation de ce puit que je ne doit sous aucun prétexte boucher (mention en marge de l'acte de vente). Le maire at-il le doit de m'imposer quoique ce soit alors que le puit se trouve sur domaine privé? A qui appartient l'entretien de ce puit qui aujourd'hui est dangereux et certainement inutile?

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