Enrochements qui s'effondrent.

Sujet vu 824 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/09 à 20:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pimpim, Hautes-Alpes, Posté le 05/02/2009 à 20:58
1 message(s), Inscription le 05/02/2009
Bonjour,

En mai 2008, un entrepreneur en travaux publics a fait un mur en enrochement en limite de ma propriété. Depuis le début de l'hiver et suite aux pluies et à la neige, le mur est déjà tombé 2 fois. La première fois, il est venu et a refait le morceau abimé. Mais voilà, il est tombé à nouveau (pas au même endroit) il y a deux jours, et depuis notre conversation téléphonique, il m'explique que ce mur n'est pas approprié (alors qu'il m'a effectué les travaux sans observations) et que si je le prenais sur ce ton, il me laisserai en plan avec mes rochers...
Quel recours s'offrent à moi (huissier...), si aucun accord amiable n'est trouvé. Qui est responsable de la chute des pierres?. Quels travaux doit-il entreprendre et qui va payer..
Merci pour votre aide précieuse.
Salutations.

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