Effondrement mur de soutènement

Sujet vu 859 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 10:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kyrios42, Loire, Posté le 23/06/2010 à 10:37
1 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonjour,
mon voisin du dessus à un mur de soutènement en pierre, or celui est entrain de s'effondrer dans ma propriété. Il a construit un mètre devant un mur en béton mais il ne veut rien faire concernant ce mur en pierre.
Quels sont mes recours possibles?
D'avance merci
Kyrios42

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aiemac, Rhône, Posté le 24/06/2010 à 00:10
50 message(s), Inscription le 12/06/2010
bonjour
Citation :
Quels sont mes recours possibles?

attendre que ça tombe et réclamer la réparation de vos dommages sur le fondement de 1384-1CC (ou 1386CC si vous pouvez démontrer le défaut d'entretien, mais c'est moins facile que la présomption de 1384-1)
l'avertir officiellement (par LRAR, par exemple) et toujours attendre que ça tombe et réclamer alors réparation sur le fondement de 1383CC ou toujours 1384-1CC.


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